Co-citoyenneté

Val-de-Ruz

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Co-citoyenneté
Lieu :
Rue de l'Epervier, 6 2053 Cernier
Catégorie
Lors de la mise en place de la nouvelle commune, il est apparu nécessaire d’établir une nouvelle planification du territoire afin d’intégrer les exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et de résoudre les problèmes liés à l’urbanisation d’une commune qui dépasse 16 milles habitants.

La démarche participative liée au plan de législature ayant été un succès, les autorités communales ont souhaité étendre le concept de co-citoyenneté à de nouveaux domaines, dont la réalisation d’un plan directeur régional (PDR) et d’un plan d’aménagement local (PAL). Il s’agit d’élaborer une vision à long terme du développement communal, dont la gestion des zones à bâtir, la densification des zones industrielles et artisanales et la requalification des centres de village. Ce projet fait partie des 32 projets retenus par la Confédération pour figurer en tant que projet-modèle pour un « développement territorial durable ».

La co-citoyenneté est un instrument qui aide a la commune à appréhender le développement du territoire de manière maitrisée. Cet outil permet d’accompagner, coordonner, coacher, organiser et animer la participation des représentants de la société civile et de la population, organisés sous forme de réseaux d’acteurs. C’est un moyen que les autorités entendent utiliser lors de toutes les étapes liées au PDR et au PAL, y compris dans le cadre de la gestion des oppositions et des conflits.
FOCUS
DEVELOPPEMENT DURABLE
METHODOLOGIE NOVATRICE
IMPORTANTE INTEGRATION DE LA POPULATION
Co-citoyenneté
Co-citoyenneté
La commune de Val-de-Ruz est issue de la plus grande fusion jamais réalisée en Suisse. Depuis le 1er janvier 2013, elle réunit quinze anciennes communes et dix syndicats intercommunaux.

Au début de la législature, les autorités de la commune de Val-de-Ruz ont lancé une démarche participative originale qui permet à la population de se prononcer sur les priorités de développement de la nouvelle commune. Les premiers ateliers ont réunit plus de 160 personnes sur différentes thématiques : habiter, vivre, entreprendre et découvrir. A l’issue de la démarche, la quasi-totalité des propositions a été intégrée au programme de législature. 
Caractéristiques
Etat d'avancement: Planification
Début de planification: février 2014
Fin de planification: septembre 2015
Début des travaux: octobre 2015
Fin des travaux: décembre 2017
Maître d'ouvrage:Conseil communal de la commune de Val-de-Ruz, par sa délégation «Développement régional et avenir».
Prix/Distinctions:ARE «projet-modèle pour un développement durable» de troisième génération, dans la catégorie « mettre en oeuvre l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti».
Co-citoyenneté
DEVELOPPEMENT DURABLE

La participation citoyenne est un instrument efficace pour promouvoir le développement durable. Ce processus permet de mieux maitriser l’utilisation du sol, mettre en valeur les friches existantes, solliciter les entreprises locales pour réduire le trafic et favoriser la mixité sociale. La co-citoyenneté agit à la fois sur les objectifs sociaux et environnementaux. Cet instrument permet:

de répondre aux nouveaux enjeux d’aménagement de la région, du canton et du pays : plan directeur cantonal, projet d’agglomération RUN, contrat d’agglomération, nouvelles bases légales cantonales et fédérales ;
développer le principe de co-citoyenneté en s’appuyant sur un réseau d’acteurs-clés ;
sensibiliser la population de tout âge aux enjeux liés à l’aménagement du territoire et favoriser le débat ;
permettre à la population de participer activement à l’élaboration d’un avenir durable.


IMPORTANTE INTEGRATION DE LA POPULATION

Le projet propose de passer de l’habituelle consultation de la population aux principes de la co-citoyenneté. La démarche participative ne se limite pas à informer la population des enjeux d’un aménagement territorial durable ; la consultation passe par un large groupe d’acteurs. Les écoles sont associées au processus, alors qu’elles le sont rarement dans ce type de démarche. L’intégration citoyenne va jusqu’à associer la population au processus de décision. C’est ce qui fait de ce projet une démarche innovante.

Le projet est piloté par l’exécutif de Val-de-Ruz, appuyé par les services du canton et de la Confédération concernés ainsi que des mandataires externes. La population, acteur principal de la démarche, est représentée par ses autorités législatives et un réseau d’acteurs thématiques (habitants, associations, entreprises, écoles, etc). Une équipe coordonne le projet : un chef de projet, des responsables techniques, un responsable du Réseau urbain neuchâtelois (RUN), un mandataire externe chargé de l’élaboration du PAL. Les autorités des territoires communaux annexes et les associations concernées par l’aménagement du territoire sont également associées au projet.

Comment les autorités tiennent-elles compte des avis exprimés ? Quel genre de propositions ont-elles été faites ? Posez vos questions sous notre rubrique FAQ.

METHODOLOGIE NOVATRICE

Ce projet apparaît comme un laboratoire très intéressant à l’heure où de nombreuses communes fusionnent et le mouvement ne fait que s’accélérer. L’élaboration d’un nouveau PAL, réunissant quinze espaces périurbains, industriels et ruraux nouvellement fusionnés, devrait servir de modèle lors d’autres fusions. La démarche est d’autant plus intéressante et novatrice qu’elle n’est pas répandue en Suisse. Elle a l’avantage de se concentrer sur un projet concret et tangible.
FOCUS
DEVELOPPEMENT DURABLE
METHODOLOGIE NOVATRICE
IMPORTANTE INTEGRATION DE LA POPULATION
FAQ

Sous le terme de participation citoyenne se cachent en réalité plusieurs définitions ou "échelles" de la participation:

- l'information: les intentions d'un projet sont présentées aux citoyens au moyen d'une exposition ou d'une présentation publique. Les réactions du public ne sont pas prises en compte par les porteurs de projet et les citoyens en désaccord ne peuvent réagir qu'au travers des moyens de la démocratie directe comme la pétition ou l'opposition.

- la consultation: une proposition de projet est présentée sous forme de débats, de questionnaires ou encore de tables rondes en vue de recueillir les réactions des participants. Ces derniers n'ont pas de garantie que leurs remarques soient prises en considération.

- la concertation: les éléments de réflexion d'un projet sont discutés, parfois très en amont, depuis la définition des problèmes et des besoins. Cette méthode intègre les différentes parties prenantes, même si la décision finale revient aux porteurs de projets.

- la participation ou coproduction: la participation des différents acteurs concernés est complète sur l'ensemble du projet et du processus décisionnel.

Pour en savoir plus: Office fédéral du logement

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